Lorsqu’on vient à mourir en laissant un héritage sans testament, des querelles naissent et des batailles juridiques s’en suivent. Pour éviter cela, les spécialistes en droit de famille recommandent de plus en plus les donations. Quoi qu’il en soit, dans l’un ou l’autre des cas, une fiscalité s’applique sur les biens. Découvrez ici quelle fiscalité serait avantageuse pour vos proches en cas de succession ou de donation.

Fiscalité pour la donation

La fiscalité est un champ assez large et se spécifie selon le cas s’il est question d’une donation ou succession. Il s’agit de l’ensemble des principes qui régissent ces actes et qui définissent le pourcentage à verser à l’autorité étatique ou non.

La fiscalité d’une donation change en fonction de quatre paramètres majeurs. Au prime abord, il s’agit du lien filial qui existe entre le donateur et le donataire. Les droits dans le cas d’une transmission entre pères et fils, par exemple, ne sont pas les mêmes que si c’est entre un oncle et son neveu.

En deuxième lieu vient la nature du bien offert. En troisième lieu, il est question de la valeur de bien et du pourcentage qu’il représente dans le patrimoine du bienfaiteur selon que le ratio est faible ou élevé. Vous pouvez en savoir plus sur le site euodia.fr.

Le dernier critère qui fait varier la fiscalité est le type de donation. Il en existe exactement quatre à savoir :

• La donation simple ;
• Le don manuel ;
• La donation-partage ;
• Le don exceptionnel.

Chacun de ces actes a une correspondance en fiscalité. Si certaines semblent jouir d’un traitement avantageux, d’autres par contre y perdent gros.

Fiscalité pour la succession

La succession a lieu après le décès du propriétaire des biens. Elle est également régie par une fiscalité qui dépend presque des mêmes facteurs que dans le cas d’un don, sauf qu’ici les pourcentages à verser sont plus élevés. Voici le barème en vigueur en République de France :

• 5-45 % pour les bénéficiaires provenant de la lignée directe ;
• 35-45 % pour les frères et sœurs ;
• 55 % pour les héritiers issus du quatrième degré de parenté ;
• 60 % pour les bénéficiaires outre ce niveau de filiation et toute autre personne ayant droit.

En revanche, il est à préciser que selon le lien de filiation, un abattement financier s’applique. Il s’élève à 100000 euros pour la progéniture, 15962 euros pour la fratrie, 7967 euros pour les autres parents et 1594 euros pour les autres ayants droit. Cliquez ici pour en savoir plus.

Comment bénéficier d’une fiscalité avantageuse ?

Dans l’un ou l’autre des cas, une fiscalité doit s’appliquer quand on transmet un patrimoine. Fort heureusement, il est possible de faire baisser ses droits et même d’obtenir une exonération. Pour ce faire, vous devez faire appel à des spécialistes en gestion de projets patrimoniaux. Ils sauront vous accompagner le long du processus pour que vos proches versent moins d’argent à l’État. Ils disposent d’un outil qui leur permet de simuler les différents scénarios et de choisir l’option qui présenterait le meilleur avantage fiscal. Toutefois, il est à souligner que l’idéal serait de faire une donation de votre vivant plutôt que de faire partager vos biens après votre décès.