Les différentes lois de défiscalisation

Elles sont toutes différentes parce qu’elles visent des objectifs différents. L’objectif de la loi se comprend à la lecture des obligations que vous avez en tant qu’investisseur.

L’Etat se doit de maintenir un équilibre dans le parc immobilier français, un équilibre quant à l’accessibilité des logements, se doit de soutenir certains secteurs d’activités (Résidences de tourisme, résidences médicalisées…).

Ainsi vous avez des lois sociales (Borloo, Scellier social…) qui, en obligeant le propriétaire à prendre un locataire aux revenus ne dépassant pas une certaine somme, favorisent l’accessibilité aux logements pour les ménages à revenus moyens.

Vous avez des lois visant à développer le parc immobilier dans les DOM-TOM (Girardin, Scellier Outremer ); vous avez des lois visant à repeupler les campagnes ou à pousser à la construction dans les Zones sensibles (Demessine…)…

En bref, que retenir de tout cela : les lois de défiscalisation existent pour que, vous, particulier, participiez à l’évolution et à l’équilibre du parc immobilier de votre pays ; que toute loi de defiscalisation comporte des OBLIGATIONS (qui reflètent les objectifs de la loi) et des DROITS (Réduction de votre pression fiscale).

Les lois Malraux et Monuments Historiques dépendent quant à elles du ministère de la culture, parce que plus qu’une reconversion en logement, ces lois existent pour préserver le patrimoine français. C’est la raison pour laquelle, par exemple, quand vous investissez en Malraux/monuments historiques les travaux de rénovation sont toujours visés par les Architectes de Bâtiments de France…