Solutions de défiscalisation

Les lois Scellier, Girardin ou encore Bouvard permettent de privilégier l’investissement immobilier. Ces dispositifs entendent financer le manque de logements en France et de maintenir la qualité globale du parc immobilier. Décryptage.

Solutionner le manque de logements
La France souffre encore aujourd’hui d’un déficit de logements locatifs. Certaines études estiment ce manque à 800.000 logements sur l’ensemble du territoire. Pour stimuler la construction de biens destinés à la location, les lois de défiscalisation permettent aux investisseurs de bénéficier de dispositifs avantageux. Ils peuvent en effet profiter d’importantes réductions d’impôts. Les lois de défiscalisation immobilière permettent donc d’avantager les investisseurs tout en aidant la construction de logements neufs dont la France manque encore cruellement, en particulier dans les grandes métropoles et alentour.

Les lois Robien et Scellier
La défiscalisation immobilière concerne un certain nombre de lois, plus ou moins connues du grand public. En tête de ces mesures, la fameuse loi Robien. Devenu dispositif Scellier par la Loi de Finances 2010, elle concerne les investissements dans un logement neuf destiné au locatif. La réduction d’impôt maximale atteint ici 21% pour une mise en location sur 15 ans, dans le cadre d’un logement BBC. Autre dispositif, la loi Girardin concerne l’acquisition de biens locatifs dans les DOM-TOM. Votée dans le cadre du programme pour l’outre-mer, elle permet une réduction d’impôt sur 5 ans de 27 à 40%. Ce taux est même encore plus avantageux s’il s’agit d’un logement alimenté en énergie solaire ou situé en zone sensible.

Des lois en faveur des logements meublés
La défiscalisation immobilière, c’est aussi un ensemble de lois votées pour encourager la création de logements meublés. Ainsi, la loi Bouvard permet d’investir pour fournir des logements aux étudiants, aux personnes âgées mais également aux touristes. A la clé pour l’investisseur, une réduction d’impôt équivalente à 18% du prix du logement, étalée sur 9 ans. Dans la même optique, la loi LMP ou LMNP permet d’acquérir le statut de loueur en meublé, professionnel ou non. Les revenus locatifs sont non-imposables sur 20 à 30 ans et les investisseurs bénéficient d’une récupération totale de la TVA.

Préserver les plus beaux bâtiments
Les solutions de défiscalisation ne concernent pas seulement les logements neufs. En effet, la loi monument historique établit elle aussi un régime fiscal attractif. Elle concerne les contribuables les plus imposés ou ceux qui dégagent d’importants bénéfices fonciers. Par le biais de cette loi, l’investisseur pourra déduire les travaux de rénovation de son revenu et profiter ainsi de conditions fiscales avantageuses.

A propos de l’auteur
Nicolas Augé est conseiller en immobilier et auteur au sein du portail dédié à la défiscalisation immobilière Actual Immo Défiscalisation qui permet d’obtenir toute l’actualité immobilière en temps réel grâce aux réseaux sociaux.

En outre, il tient également un site thématique dédié à la loi Duflot et à la loi Scellier qui résume en un coup d’oeil les grandes lignes de ces dispositifs.