Défiscalisation: Origine

Les dispositifs de fiscalité avantageuse ont une origine simple : malgré l’augmentation de l’offre de logements depuis ces dernières années, la demande reste toujours supérieure à l’offre …

Pourquoi la demande de logement reste supérieure à l’offre ?

Augmentation de la population, croissance de la mobilité professionnelle, augmentation du nombre de familles recomposées (évolution du nombre de divorces), augmentation du nombre de retraités migrant dans les régions ensoleillées, etc. …

Au niveau du gouvernement, c’est le rôle du ministère du logement de satisfaire la population sur la question de la pénurie de logements.

A sa nomination, le ministre du logement reçoit une enveloppe du premier ministre afin de remplir ces objectifs. Et au lieu d’utiliser ce budget uniquement pour la construction de logements, ce qui ne suffirait pas, le ministre met en place des dispositifs visant à motiver les particuliers à investir dans l’immobilier locatif en leur offrant des réductions d’impôts : c’est ainsi que sont apparues les lois Méhaignerie, Périssol, Besson, Robien, Borloo, Girardin….

Avantages fiscaux en chiffres

De 1995 à 2005, environ 471 000 logements ont été vendus par les promoteurs sous le régime d’un avantage fiscal favorisant l’investissement locatif, ce qui représente 48 % des ventes totales. » (Source FPC)