Quels sont les avantages fiscaux du crédit-bail immobilier ?

Quels sont les avantages fiscaux du crédit-bail immobilier ?

Il n’est pas souvent évident pour de nombreuses entreprises de financer l’intégralité de leurs acquisitions immobilières par des moyens propres. La chose est encore plus difficile lorsqu’il s’agit d’une entreprise naissante dont les moyens sont généralement très limités. Que faut-il faire dans ce cas ? Il existe un moyen très pratique pour mener à bien ce projet d’investissement : le crédit-bail immobilier. C’est une pratique très en vogue actuellement. Alors, le crédit-bail immobilier, qu’est-ce que c’est ? Comment fonctionne-t-il concrètement ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Nous vous invitons à découvrir toutes ces réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un crédit-bail immobilier ?

On peut définir le crédit-bail immobilier comme étant un contrat de location à durée déterminée d’un bien immobilier, assorti d’une promesse (unilatérale) de vente qui pourra permettre à l’entreprise locatrice d’acquérir le bien dès que le contrat arrive à terme. Il faut donc comprendre que tout au long de la durée du contrat, c’est la société de crédit-bail (une banque ou sa filiale par exemple) qui reste responsable du bien. Son rôle concerne uniquement le financement. Selon les dispositions des articles L.313-7 et suivants du Code monétaire et financier, le crédit-bail est réservé aux professionnels. Les particuliers ne peuvent donc pas en bénéficier.

Quel est le fonctionnement du crédit-bail immobilier ?

Dans la pratique, le crédit-bailleur accorde le droit d’utilisation d’un bien immobilier au crédit-preneur (c’est-à-dire à l’entreprise), pour une période de temps déterminée. Celui-ci devra donc payer périodiquement un montant fixe pour bénéficier du droit d’utilisation. Juridiquement, l’utilisateur n’est pas propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant, les biens loués en crédit-bail sont enregistrés comme immobilisations dans la comptabilité de l’entreprise. Le contrat peut durer entre 10 et 20 ans.
Lorsque le contrat du crédit-bail arrive à expiration, trois différents scénarios peuvent être envisagés. Premièrement, le crédit-preneur peut lever l’option d’achat et devenir ainsi propriétaire du bâtiment. Deuxièmement, il peut ne pas lever l’option achat et restituer donc le bien immobilier. Enfin, le crédit preneur peut, avec l’accord du crédit-bailleur, reprendre le bien en location.

Les avantages fiscaux du crédit-bail immobilier

Le cofondateur de l’interface économique Rachatducredit.com, Nizar FASSI, estime que « Près de 3 000 opérations de crédit-bail immobilier sont dénombrées chaque année selon les chiffres publiés de l’ASF, principalement par des entreprises à la recherche d’une solution d’amortissement fiscal garantissant le bailleur du fait de la sûreté de la propriété du bien immobilier ». Ceci témoigne sans aucun doute de l’importance du crédit-bail immobilier et de ses avantages. En effet, les loyers du crédit-bail font totalement partie des charges déductibles pour l’entreprise locataire. De même, la TVA sur le loyer se récupère au moment de sa déclaration au même titre que la TVA déductible.