nouvelle loi scellier BBC
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Loi Scellier : pour qui ?
La loi Scellier est destinée aux foyers payant 2000 € d'impôts ou plus.
Principaux avantages de la loi Scellier
La loi Scellier permet de réduire ses impôts de 22,5% du montant de son investissement immobilier.
Mécanisme de la loi Scellier
Les contribuables bénéficient d'une réduction d'impôts de 22,5% pour tout investissement réalisé en 2011 dans un bâtiment neuf répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). La base de calcul de la réduction est plafonnée à 300 000€. Le dispositif est limité à une seule acquisition par année. Cette réduction est étalée sur 9 ans.
Qu'est-ce que le label BBC ?
Le label BBC-effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4. Il est repris par le Grenelle de l’Environnement comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants. Les exigences réglementaires du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) sont définies dans l’arrêté ministériel du 3 mai 2007.
A compter du 1er janvier 2013, cette norme s'appliquera à tout logement neuf. Un bien déjà inscrit dans une dynamique d'économie durable et respectueuse de l'environnement, c'est un gage de valorisation de leur patrimoine sur le long terme.
Immo Défiscalisation a rigoureusement évalué et sélectionné dans toute la France un grand nombre d'opérations immobilières éligibles à la loi Scellier. Ces programmes neufs au meilleur rapport qualité-prix sont réalisés par les plus grands promoteurs (Bouygues Immobilier, Kaufman & Broad, Cogedim, Nexity, etc). Nous vous proposons également les meilleures assurances au prix les plus bas pour sécuriser votre projet de défiscalisation loi Scellier (loyers impayés, absence de locataire, protection juridique, etc).
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