


A
Acte notarié ou acte authentique
BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Contrat de construction de maison individuelle
Garantie de parfait achèvement
Indice du coût de la construction
Société civile de placement immobilier
La taxe foncière est due par le propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti au 1er janvier de l'année.