


A
Acte notarié ou acte authentique
BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Contrat de construction de maison individuelle
Garantie de parfait achèvement
Indice du coût de la construction
Société civile de placement immobilier
Société de fome civile ayant une activité immobilière. Les sociétés civiles immobilières ( SCI ) sont souvent utilisées pour acquérir, gérer, commercialiser ou transmettre des biens immobiliers.